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Comités

La Ville d’Iqaluit confie à ses comités le soin de porter diverses questions à l’attention du conseil municipal. Les comités présentent ces questions en formulant des recommandations à l’intention du conseil. Après avoir délibéré à leur sujet, le conseil adopte des mesures ou fournit des orientations. Tous les membres du conseil siègent à plusieurs comités.

Les comités se réunissent chaque mois ou chaque fois que les circonstances l’exigent.

COMPOSITION DES COMITÉS

Aux termes du règlement no 526 :

Article 77 : Le maire est membre d’office de tous les comités permanents et spéciaux (ce qui l’autorise à assister à toutes les réunions de ces comités).

Article 80 : Dans tout comité, la moitié des membres suffit à constituer le quorum.

Article 81 : Chaque membre d’un comité permanent ou d’un comité spécial dispose d’un vote pour chaque point présenté lors d’une réunion de ce comité, pourvu que la personne soit présente.

Article 82 : Le président ou deux membres d’un comité peuvent convoquer des réunions s’ils le jugent nécessaire, et en notifier les membres.
 

COMITÉS PLÉNIERS

L’ensemble du conseil participe à ces comités.

COMITÉ DE L’INGÉNIERIE ET DES TRAVAUX PUBLICS

Ce comité se compose de tous les membres du conseil municipal. Il est responsable de la prestation des services municipaux, des tâches d’entretien qui s’y rattachent ainsi que des travaux d’envergure liés au développement des infrastructures municipales.

Personnes-ressources : directeur de l’ingénierie et des travaux publics, surintendant des opérations, opérateur du réseau de distribution aérien sous coffrage, directeur municipal

1. Président : 
2. Vice-Président: 

COMITÉ DE PLANIFICATION ET D’AMÉNAGEMENT

Ce comité se compose de tous les membres du conseil municipal. Il passe en revue les questions se rapportant à la planification de l’utilisation du territoire, à l’aménagement et aux terres. Il se penche sur les demandes de décisions que lui présente le personnel chargé de la planification et des terres, et fait des recommandations au conseil en vue d’une prise de décision.

Le comité est responsable de la planification, de l’aménagement et de l’administration des terres au sein de la municipalité.

Personnes-ressources : directrice de la planification et du développement

1. Présidente : 
2. Vice-Président: l

COMITÉ DES FINANCES

Ce comité se compose de tous les membres du conseil municipal. Il est responsable de la gestion des dépenses et des recettes municipales en conformité avec les principes comptables généraux et le budget annuel approuvé.

1. Président : 
2. Vice-Président: 

 

COMITÉS PERMANENTS DU CONSEIL

RECHERCHE ET SAUVETAGE

 Le conseiller Simon Nattaq représente la mairesse Redfern.

 

COMITÉ NIKSIIT

Ce comité a pour responsabilité de guider les initiatives municipales en faveur du développement social et communautaire en suivant les orientations générales du conseil. Pour conseiller le conseil concernant la distribution sur les différents programmes de financement, incluant, mais sans s’y limiter, le fonds du mieux-être et le programme Vers un chez-soi. Il s’occupe également d’appuyer de façon proactive divers projets et programmes de développement social et communautaire.

Personnes-ressources : coordonnatrice du bien-être communautaire, représentant de la GRC et représentant de la santé publique.

Représentants du conseil :

  1. Président : 
  2. Vice-Président : 

Jusqu’à trois membres ayant droit de vote et provenant de la collectivité dans son ensemble :

  1.  
  2.  
  3.  

COMITÉ DES LOISIRS

Ce comité est responsable d’offrir des services récréatifs et de loisirs aux résidents d’Iqaluit.

Personnes-ressources : directrice des loisirs, directeur municipal

Représentants du conseil :

  1. Président : 
  2. Vice-Président : 
  3. Le conseiller 

Jusqu’à cinq membres ayant droit de vote et provenant de la collectivité dans son ensemble :

  1. ​
  2.  
  3.  
  4.  
  5.  

COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Ce comité est responsable de fournir des services de soutien à la croissance économique dans le cadre de grands projets lancés par la Ville. De plus, il s’occupe de cerner les priorités, d’énoncer les orientations et d’établir les politiques qui favoriseront le développement économique.

Personnes-ressources : agente de développement économique communautaire, directeur municipal

Représentants du conseil :

  1. Président : 
  2. Vice-Président : 
  3. Le conseiller 

Membres par mandat spécial :

  1.  
  2.  
  3.  

COMITÉ DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Ce comité assure une direction stratégique et un leadership dans les dossiers liés à la sécurité publique à Iqaluit, dans le respect des paramètres de la Loi sur les cités, villes et villages.

Personnes-ressources : directeur des services de protection et d’urgence

Représentants du conseil :

  1. Présidente : 
  2. Vice-Président : 
  3. le conseiller 

Membres par mandat spécial :

  1.  
  2.  
  3.  

 

Comité d’évaluation de l’industrie du taxi

Le comité évalue annuellement les tarifs et les frais de taxi en vertu du règlement municipal no 590 et revoit également la règlementation en vigueur. Le comité répond aux demandes des requérants et des personnes de l’industrie du taxi, et il  évalue, répond et traite les préoccupations et les plaintes du public concernant l’industrie du taxi.

Personnes-ressources : directeur municipal de l’exécution de la loi

Représentants du conseil :

  1. Président : 
  2. Vice-Président :

Membres par mandat spécial :

  1.  
  2.  
  3.  
  4.  

 

COMITÉ CONSULTATIF SUR LES PERSONNES HANDICAPÉES

Ce comité renseigne le conseil municipal sur les moyens de promouvoir l’accès des personnes handicapées aux services de la Ville d’Iqaluit. Il propose des solutions pour combler les lacunes et lever les obstacles connus qui empêchent ces personnes de participer à tous les aspects de la vie dans notre ville, et encourage vigoureusement une pleine participation sociale des Iqalummiut ayant des limitations fonctionnelles.

Personnes-ressources : coordonnatrice du bien-être communautaire

Représentants du conseil :

  1. Président : 
  2. Vice-Président : 
  3. Le conseiller 

Jusqu’à cinq membres ayant droit de vote et provenant de la collectivité dans son ensemble :

  1.  
  2.  
  3.  
  4.  
  5.  

COMITÉS SPÉCIAUX DU CONSEIL

COMITÉ DE GRIEFS

Conformément à la convention collective, le conseil examine les appels de troisième niveau relatifs aux griefs.

Personnes-ressources : directeur municipal, gestionnaire des ressources humaines (ou son remplaçant), directeur des finances

  1. Président :
  2. Vice-Président : 

 

CONSEIL DE RÉVISION

L’article 30 de la Loi sur l’évaluation et l’impôt fonciers permet l’établissement de ce conseil afin d’examiner les décisions relatives aux impôts fonciers.

Personnes-ressources : administrateur des terres, secrétaire du conseil de révision

Membres par mandat spécial :

  1.  
  2.  
  3.  
  4.  

COMMISSION D’APPEL DE L’AMÉNAGEMENT

La commission examine les appels des décisions prises par l’agent d’aménagement ou le conseil concernant le zonage et l’aménagement.

Personnes-ressources : secrétaire de la commission

  1. Président : le maire adjoint 

Membres par mandat spécial :

  1.  
  2.  
  3.  
  4.  
  5.